




Profitez de la baisse
des prix des panneaux solaires photovoltaïques
en 2010 !
NEWS : 2010



(Source : développement-
Le gouvernement a enfin fixé les nouveaux tarifs
d’achat pour le Solaire Photovoltaïque :
Le tarif pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire :
Le tarif de 58 c€/kWh , le plus élevé au monde, est maintenu pour les installations avec
« intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€ / kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à
42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh . En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.
Le nouveau dispositif tarifaire assure une rentabilité appropriée des investissements solaires dans l’ensemble des secteurs (habitat, industrie, commerce, agriculture,...) et ainsi conforte et pérennise le soutien financier à l’énergie solaire. Conformément aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Gouvernement apporte les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux. Il attend des acteurs de l’énergie solaire (donneurs d’ordre, installateurs,...) qu’ils concourent activement au développement d’une véritable filière industrielle en France et privilégient le recours à des solutions technologiques à haute valeur ajoutée.

